Document parlementaire 45K0892

Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité instituant l'Union européenne. (Projet Spinelli - 14 février 1984)

	Fiche complète
	22/03/1984
Documents principaux	00/000-K0892/001-1983-1984
Document Chambre	45K0892 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	22/03/1984
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	26/04/1984
Date d'envoi	26/04/1984
Auteur(s)	Ludo, Dierickx (Auteur)
Sous-documents	002 10/05/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Grootjans (Auteur) Voir Doc. 893/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0893
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Grootjans, Frans
Calendrier	02/05/1984   EN DISCUSSION 02/05/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   EN DISCUSSION 24/05/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE