Document parlementaire 45K0890

Proposition de loi relative à l'adoption et aux actes de l'état civil. (Procédure favorisant l'adoption à la naissance)

	Fiche complète
	22/03/1984
Documents principaux	00/000-K0890/001-1983-1984
Document Chambre	45K0890 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1984
Date d'envoi	26/04/1984
Auteur(s)	Léon,Joseph,Ghislain, Remacle (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , André, Bourgeois (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Barzin, Jean
Calendrier	07/11/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION