Document parlementaire 45K0880

Proposition de résolution sur la lutte contre le phénomène de pollution atmosphérique dénommé "pluies acides".

	Fiche complète
	12/03/1984
Documents principaux	00/000-K0880/001-1983-1984
Document Chambre	45K0880 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	12/03/1984
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/03/1984
Date d'envoi	22/03/1984
Auteur(s)	Ferdinand, Geyselings (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur) , Johan, De Mol (Auteur) , Lode, Hancké (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1984   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE