Document parlementaire 45K0844

Projet de loi relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales.

	Fiche complète
	26/01/1984
Vote Chambre	22/03/1984
Vote Sénat	07/06/1984
Date de la loi	28/06/1984
Date moniteur	24/07/1984
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0844/001-1983-1984 00/000-S0661/001-1983-1984
Document Chambre	45K0844 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1984
Sous-documents	002 01/03/1984 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
Document Sénat	45S0661 FARDE
Date de dépôt	22/03/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/06/1984
Sous-documents	002 02/05/1984 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	22/02/1984   EN DISCUSSION 22/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1984   EN DISCUSSION 22/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES