Document parlementaire 45K0819

Proposition de loi relative à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et assimilés ainsi que des établissements, associations et organismes subventionnés par l'Etat.

	Fiche complète
	21/12/1983
Documents principaux	00/000-K0819/001-1983-1984
Document Chambre	45K0819 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1984
Date d'envoi	19/01/1984
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Raphaël,Josephus,Carolus, Declercq (Auteur) , Johan, De Mol (Auteur) , Jan, Caudron (Auteur) , André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES