Document parlementaire 45K0810

Proposition de loi instituant une commission mixte, chargée d'examiner les problèmes d'organisation des forces armées et de proposer les modifications qui devraient être apportées à la nature, au volume et à la durée des prestations demandées à la Nation dans le cadre de l'Organisation de la Défense atlantique et de la Sécurité européenne en vue du maintien de la paix dans le monde.

	Fiche complète
	18/12/1981
Vote Sénat	08/12/1983
Documents principaux	00/000-S0037/001-1981-1982 00/000-K0810/001-1983-1984
Document Sénat	45S0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Yves,Jean, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Robert, Close (Auteur) , Frans, Vangronsveld (Auteur) , Simon, Février (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 09/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Rutten (Auteur)
Document Chambre	45K0810 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/12/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législatures 46, 47
Sous-documents	002 17/01/1984 RAPPORT Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier	21/12/1983   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	24/11/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE