Document parlementaire 45K0809

Projet de loi autorisant l'Etat à garantir la bonne fin d'une augmentation de capital de la Société nationale d'Investissement.

	Fiche complète
	31/08/1983
Vote Chambre	19/01/1984
Vote Sénat	08/12/1983
Date de la loi	25/01/1984
Date moniteur	17/05/1984
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-S0555/001-1982-1983 00/000-K0809/001-1983-1984
Document Sénat	45S0555 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/08/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 23/11/1983 RAPPORT Auteur(s) Vermeiren (Auteur)
Document Chambre	45K0809 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/12/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/01/1984
Sous-documents	002 21/12/1983 RAPPORT Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	13/12/1983   EN DISCUSSION 13/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT