Document parlementaire 45K0796

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1984 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars.

	Fiche complète
	29/11/1983
Vote Chambre	08/12/1983
Vote Sénat	21/12/1983
Date de la loi	29/12/1983
Date moniteur	30/12/1983
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K0796/001-1983-1984 00/000-S0617/001-1983-1984
Document Chambre	45K0796 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 06/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Burgeon (Auteur) Les amendements de M. Burgeon (art. 1 et 4 à 19) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 07/12/1983 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
Document Sénat	45S0617 FARDE
Date de dépôt	08/12/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/12/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	06/12/1983   EN DISCUSSION 06/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1983   EN DISCUSSION 21/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES