Document parlementaire 45K0779

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1) Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale et le Protocole final, signés à Washington le 19 février 1982; 2) Protocole additionnel signé à Bruxelles le 23 novembre 1982.

	Fiche complète
	14/11/1983
Vote Chambre	19/01/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	03/05/1984
Date moniteur	30/06/1984
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K0779/001-1983-1984 00/000-S0639/001-1983-1984
Document Chambre	45K0779 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1984
Document Sénat	45S0639 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/01/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 01/03/1984 RAPPORT Auteur(s) Deprez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	21/12/1983   EN DISCUSSION 21/12/1983   ADOPTE
Incident	21/12/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE