Document parlementaire 45K0756

Projet de loi relatif à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la nationalité belge (Dispositions relatives à certains aspects de la condition des étrangers : dispositions en matière de regroupement familial; dispositions relatives aux étudiants; limitation du séjour ou de l'établissement d'étrangers dans certaines communes; limitation du droit à l'aide sociale; renforcement de la répression de certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Code de la nationalité belge)

Fiche complète
17/10/1983
Vote Chambre 22/03/1984
Vote Sénat 21/06/1984
Date de la loi 28/06/1984
Date moniteur 12/07/1984
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0756/001-1983-1984
00/000-S0660/001-1983-1984
Document Chambre   45K0756
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/10/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/10/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1984
Sous-documents
002 10/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
Les amendements de M. Van den Bossche (art. 1-amend. 1), 2), 3) et 4) et art. 3) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 16/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
Les amendements de M. Van den Bossche (art. 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 22/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Nols (Auteur)
Les amendements de M. Nols (art. 1, 2 et 5) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
005 23/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Deleuze (Auteur)
Les amendements de M. Deleuze (art. 3 (en ordre principal), 5 et 6) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
006 23/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
Les amendements de M. Van den Bossche (art. 5, 5bis (nouveau), 5ter (nouveau), 5octies (nouveau) à 5terdecies (nouveau), 5quinquiesdecies (nouveau) à 5 septiesdecies (nouveau), 6 et 7bis (nouveau)) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
007 28/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Deleuze (Auteur)
 
008 29/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Deleuze (Auteur)
Les amendements de M. Deleuze (art. 1 et 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
009 01/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Verniers (Auteur)
 
010 05/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Somers (Auteur)
L'amendement de M. Somers (art. 8) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
011 06/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Mottard (Auteur)
Les amendements de M. Mottard (art. 1, 2, 4 et 5) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
012 07/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Fedrigo (Auteur)
Bajura (Auteur)
Les amendements de MM. Fedrigo et Bajura (art. 1) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
013 08/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Liénard (Auteur)
Bourgeois (Auteur)
Henrion (Auteur)
Van Belle (Auteur)
Thys (Auteur)
 
014 20/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Fedrigo (Auteur)
Bajura (Auteur)
Les amendements de MM. Fedrigo et Bajura (art. 2, 3, 4 et 5) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
015 21/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Hendrick (Auteur)
L'amendement de M. Hendrick (art. 5) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
016 18/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Baert (Auteur)
Belmans (Auteur)
Van den Bossche (Auteur)
 
017 24/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Hendrick (Auteur)
Collignon (Auteur)
Les amendements de M. Collignon (art. 8-amend. 2), 3), 4) et 5 et art. 9) ainsi que les amendements de M. Hendrick (art. 7 et 8) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
018 27/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Grafé (Auteur)
Liénard (Auteur)
Bourgeois (Auteur)
 
019 01/02/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
De Decker (Auteur)
 
020 15/02/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Mottard (Auteur)
Van den Bossche (Auteur)
Collignon (Auteur)
Belmans (Auteur)
L'amendement de M. Belmans (art. 8) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
021 01/03/1984 RAPPORT
Auteur(s) De Decker (Auteur)
 
022 08/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0464
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0478
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0583
Document Sénat   45S0660
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/03/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1984
Sous-documents
002 12/06/1984 RAPPORT
Auteur(s) Delruelle (Auteur)
 
003 15/06/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Pauw-Deveen (Auteur)
 
004 19/06/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Seeuws (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
 
005 19/06/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Lallemand (Auteur)
 
006 19/06/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Roye (Auteur)
Saive-Boniver (Auteur)
Van Puymbroeck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur De Decker, Armand
Calendrier 26/10/1983   EN DISCUSSION
23/11/1983   EN DISCUSSION
07/12/1983   EN DISCUSSION
15/12/1983   EN DISCUSSION
20/12/1983   EN DISCUSSION
18/01/1984   EN DISCUSSION
19/01/1984   EN DISCUSSION
25/01/1984   EN DISCUSSION
26/01/1984   EN DISCUSSION
01/02/1984   EN DISCUSSION
15/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1984   EN DISCUSSION
21/03/1984   EN DISCUSSION
22/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/06/1984   EN DISCUSSION
20/06/1984   EN DISCUSSION
21/06/1984   EN DISCUSSION
21/06/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ETRANGERS | ETUDIANT