Document parlementaire 45K0714

Proposition de loi accordant une réduction d'impôt en cas d'engagement de personnel supplémentaire.

	Fiche complète
	23/06/1983
Documents principaux	00/000-K0714/001-1982-1983
Document Chambre	45K0714 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1983
Date d'envoi	11/10/1983
Auteur(s)	Jozef, Dupré (Auteur) , Adhémar, d'Alcantara (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Robert, Henrion (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS