Document parlementaire 45K0683

Projet de loi relatif au transfert des soldes des années antérieures et des charges du passé.

	Fiche complète
	31/05/1983
Documents principaux	00/000-K0683/001-1982-1983
Document Chambre	45K0683 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/05/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT