Document parlementaire 45K0640

Projet de loi complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse. (Epreuves sportives au moyen de cyclomoteurs ou de motocyclettes auxquelles participent des mineurs de moins de 15 ans)

	Fiche complète
	28/04/1983
Vote Chambre	26/04/1984
Vote Sénat	22/11/1984
Date de la loi	29/11/1984
Date moniteur	14/12/1984
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0640/001-1982-183 00/000-S0673/001-1983-1984
Document Chambre	45K0640 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/04/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1984
Sous-documents	002 03/10/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 06/02/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT   004 18/04/1984 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	45S0673 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/04/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/11/1984
Sous-documents	002 08/11/1984 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	28/09/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   EN DISCUSSION 28/03/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/11/1984   EN DISCUSSION 22/11/1984   ADOPTE
Incident
4. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 13/10/1983 Date avis Conseil d'État : 06/02/1984
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE