Document parlementaire 45K0617

Proposition de loi ouvrant l'accès du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires aux écoles maternelles et modifiant les conditions d'accès des écoles primaires à ce même fonds.

	Fiche complète
	31/03/1983
Documents principaux	00/000-K0617/001-1982-1983
Document Chambre	45K0617 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/04/1983
Date d'envoi	28/04/1983
Auteur(s)	Albert, Liénard (Auteur) , Albert, Gehlen (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES