Document parlementaire 45K0608

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Durée du travail : assouplissement de la réglementation pour les branches d'activité, les entreprises et les divisions d'entreprises où le volume de travail est variable, notamment en raison du caractère saisonnier de la demande)

	Fiche complète
	24/03/1983
Documents principaux	00/000-K0608/001-1982-1983
Document Chambre	45K0608 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/04/1983
Date d'envoi	28/04/1983
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Antoon, Steverlynck (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE