Document parlementaire 45K0580

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. (Réglementation des médicaments homéopathiques et antroposophiques)

	Fiche complète
	02/03/1983
Documents principaux	00/000-K0580/001-1982-1983
Document Chambre	45K0580 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/03/1983
Date d'envoi	17/03/1983
Auteur(s)	Jul, Van Boxelaer (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Temmerman, Gilbert Daems, Jan
Calendrier	10/11/1983   EN DISCUSSION 31/01/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   EN DISCUSSION 13/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION 23/04/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS