Document parlementaire 45K0533

Proposition de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. (Situation administrative des agents mis à la disposition de la Régie)

	Fiche complète
	15/02/1983
Documents principaux	00/000-K0533/001-1982-1983
Document Chambre	45K0533 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1983
Date d'envoi	24/02/1983
Auteur(s)	Georges, Cardoen (Auteur) , Elias, Bogaerts (Auteur) , Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur) , Jan, Daems (Auteur) , Alfred, Evers (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Jos, Ansoms (Auteur)
Sous-documents	002 18/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Lernoux (Auteur)   003 26/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 14/11/1983 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Auteur(s) ()   005 04/07/1985 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Lernoux (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Lernoux, Albert
Calendrier	15/03/1983   EN DISCUSSION 17/03/1983   EN DISCUSSION 24/03/1983   EN DISCUSSION 28/04/1983   EN DISCUSSION 28/04/1983   ADOPTE 23/02/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   EN DISCUSSION 22/05/1984   EN DISCUSSION 23/04/1985   EN DISCUSSION 07/05/1985   EN DISCUSSION 04/06/1985   EN DISCUSSION 04/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1983   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence adoptée / Spoedbehandeling aangenomen 27/05/1983   RENVOYE EN COMMISSION 10/07/1985   AJOURNE
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 30/05/1983 Date avis Conseil d'État : 14/11/1983
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | BATIMENT