Document parlementaire 45K0513

Projet de loi organisant un Registre national des personnes physiques.

	Fiche complète
	28/06/1982
Vote Chambre	16/06/1983
Vote Sénat	20/01/1983
Date de la loi	08/08/1983
Date moniteur	21/04/1984
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-S0296/001-1981-1982 00/000-K0513/001-1982-1983
Document Sénat	45S0296 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1983
Sous-documents	002 21/12/1982 RAPPORT Auteur(s) Vandezande (Auteur)
Document Chambre	45K0513 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/01/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/01/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/06/1983
Sous-documents	002 30/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Van den Bossche (Auteur) Les amendements de M. Van den Bossche (art. 3, 4, 6, 6bis (nouveau), 7 et 12) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 27/04/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delhaye (Auteur) De Beul (Auteur)   004 05/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Lafosse (Auteur) De Beul (Auteur)   005 11/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur) Delhaye (Auteur)   006 12/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Tant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Tant, Paul
Calendrier	27/04/1983   EN DISCUSSION 05/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   EN DISCUSSION 17/05/1983   EN DISCUSSION 17/05/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	INFORMATIQUE