Document parlementaire 45K0504

Proposition de loi tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi de distinctions honorifiques décernées pour faits de guerre 1940-1945 et pour la guerre de Corée.

	Fiche complète
	18/01/1983
Documents principaux	00/000-K0504/001-1982-1983
Document Chambre	45K0504 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1983
Date d'envoi	03/02/1983
Auteur(s)	Jean-Pierre, Detremmerie (Auteur) , Georges,Louis, Cardoen (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Albert, Gehlen (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Paul, Tant (Auteur) , René, Jérome (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	27/02/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE