Document parlementaire 45K0456

Proposition de loi créant le statut de l'interné-résistant 1940-1945. (Prisonniers de guerre des camps de représailles)

	Fiche complète
	07/12/1982
Documents principaux	00/000-K0456/001-1982-1983
Document Chambre	45K0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1982
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Santkin, Jacques
Calendrier	24/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT