Document parlementaire 45K0433

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. (Suppression du régime des sessions - Frais de route - Crédits dissociés)

Fiche complète
17/11/1982
Vote Chambre 02/06/1983
Vote Sénat 22/12/1983
Date de la loi 06/01/1984
Date moniteur 09/02/1984
Moniteur n° 28
Documents principaux 00/000-K0433/001-1982-1983
00/000-S0508/001-1982-1983
Document Chambre   45K0433
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1982
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1983
Sous-documents
002 27/04/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Temmerman (Auteur)
De Beul (Auteur)
De Loor (Auteur)
Vankeirsbilck (Auteur)
 
003 03/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur)
Tant (Auteur)
De Beul (Auteur)
 
004 10/05/1983 RAPPORT
Auteur(s) Cardoen (Auteur)
 
Document Sénat   45S0508
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/06/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1983
Sous-documents
002 06/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Gramme (Auteur)
 
003 13/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Désir (Auteur)
 
004 19/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
De Baere (Auteur)
Adriaensens (Auteur)
Hubin (Auteur)
Grosjean (Auteur)
Toussaint (Auteur)
Paque (Auteur)
 
005 19/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
De Baere (Auteur)
Adriaensens (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Cardoen, Georges
Calendrier 24/11/1982   EN DISCUSSION
27/04/1983   EN DISCUSSION
27/04/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1983   EN DISCUSSION
02/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1983   EN DISCUSSION
22/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL | LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES