Document parlementaire 45K0423

Proposition instituant une commission d'enquête chargée d'examiner certains dossiers relatifs à la gestion de la Caisse nationale de pensions pour employés, sur lesquels la Cour des Comptes a attiré l'attention des Chambres.

	Fiche complète
	09/11/1982
Documents principaux	00/000-K0423/001-1982-1983
Document Chambre	45K0423 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	09/11/1982
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	25/11/1982
Date d'envoi	25/11/1982
Auteur(s)	Pascal, Deroubaix (Auteur) , Robert, Hendrick (Auteur) , Thomas, Delahaye (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/11/1982   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE