Document parlementaire 45K0414

Proposition de loi relative à la réforme du revisorat.

	Fiche complète
	21/10/1982
Documents principaux	00/000-K0414/001-1982-1983
Document Chambre	45K0414 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1982
Date d'envoi	10/11/1982
Auteur(s)	Willy, Claes (Auteur) , Norbert, De Batselier (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur) , Hubert, Rubens (Auteur) , Marcel, Colla (Auteur)
Sous-documents	002 25/06/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Voir Doc. 552/35
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0552
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI MODIFIANT LES LOIS COORDONNÉES SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
Rapporteur	Verhaegen, Guido
Calendrier	03/03/1983   EN DISCUSSION 24/03/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   EN DISCUSSION 23/06/1983   EN DISCUSSION 13/10/1983   EN DISCUSSION 20/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   EN DISCUSSION 10/11/1983   EN DISCUSSION 17/11/1983   EN DISCUSSION 24/11/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   EN DISCUSSION 19/01/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   EN DISCUSSION 13/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   EN DISCUSSION 24/04/1984   EN DISCUSSION 10/05/1984   EN DISCUSSION 22/05/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | REVISEURS D'ENTREPRISES