Document parlementaire 45K0410

Proposition de loi organisant le financement des internats. (Abattement d'impôt)

	Fiche complète
	21/10/1982
Documents principaux	00/000-K0410/001-1982-1983
Document Chambre	45K0410 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/10/1982
Date d'envoi	28/10/1982
Auteur(s)	Pascal,Emmanuel,Pierre, Deroubaix (Auteur) , Robert, Hendrick (Auteur) , Thomas,René,Charles,Marie, Delahaye (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT