Document parlementaire 45K0358

Projet de loi complétant l'article 5, § 1er des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens en vue de l'admission aux différents examens de candidats. (Ingénieur commercial)

	Fiche complète
	04/03/1982
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	23/06/1982
Date de la loi	17/05/1983
Date moniteur	13/08/1985
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-S0150/001-1981-1982 00/000-K0358/001-1981-1982
Document Sénat	45S0150 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Edouard, Poullet (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur)
Date de fin	23/06/1982
Sous-documents	002 27/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Panneels-Van Baelen (Auteur)   003 09/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) De Pauw-Deveen (Auteur) Seeuws (Auteur) Van der Niepen (Auteur) Deconinck (Auteur)   004 10/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Noerens (Auteur) De Bondt (Auteur) Van houtte (Auteur)
Document Chambre	45K0358 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/06/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
Sous-documents	002 04/03/1983 RAPPORT Auteur(s) Beysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Beysen, Edward
Calendrier	15/02/1983   EN DISCUSSION 15/02/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR