Document parlementaire 45K0334

Proposition de loi visant à étendre l'octroi des crédits d'heures aux travailleurs du secteur public en vue de leur promotion sociale.

	Fiche complète
	17/06/1982
Documents principaux	00/000-K0334/001-1981-1982
Document Chambre	45K0334 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/06/1982
Date d'envoi	25/06/1982
Auteur(s)	Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Vanderheyden, Victor
Calendrier	02/03/1983   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL