Document parlementaire 45K0315

Projet de loi portant approbation de la Convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

	Fiche complète
	01/06/1982
Vote Chambre	18/06/1982
Vote Sénat	08/07/1982
Date de la loi	09/07/1982
Date moniteur	27/10/1982
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K0315/001-1981-1982 00/000-S0282/001-1981-1982
Document Chambre	45K0315 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/06/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1982
Sous-documents	002 18/06/1982 RAPPORT Auteur(s) De Groot (Auteur)
Document Sénat	45S0282 FARDE
Date de dépôt	18/06/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/07/1982
Sous-documents	002 24/06/1982 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)   003 07/07/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur) Royen (Auteur) Van Roye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	De Groot, Etienne
Calendrier	17/06/1982   EN DISCUSSION 17/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1982   EN DISCUSSION 18/06/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1982   EN DISCUSSION 08/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT