Document parlementaire 45K0295

Proposition de loi concernant le régime des pensions des agents temporaires et de complément de l'ancienne administration d'Afrique.

	Fiche complète
	26/05/1982
Documents principaux	00/000-K0295/001-1981-1982
Document Chambre	45K0295 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1984
Date d'envoi	25/10/1984
Auteur(s)	Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | TRAVAIL TEMPORAIRE