Document parlementaire 45K0287

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. (Politique générale des établissements - Aide aux personnes - Election d'un vice-président dans les communes de plus de 125.000 habitants)

	Fiche complète
	12/05/1982
Documents principaux	00/000-K0287/001-1981-1982
Document Chambre	45K0287 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/06/1982
Date d'envoi	25/06/1982
Auteur(s)	Hubert, Cools (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur) , André, De Beul (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE | CPAS