Document parlementaire 45K0271

Proposition de loi portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit. (Invalides de la guerre 1940-1945 des régions d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith)

	Fiche complète
	29/04/1982
Documents principaux	00/000-K0271/001-1981-1982
Document Chambre	45K0271 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/04/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1982
Date d'envoi	27/05/1982
Auteur(s)	Alfred, Evers (Auteur) , Albert, Gehlen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Hancké, Lode
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 26/10/1983   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | CANTONS DE L'EST