Document parlementaire 45K0228

Proposition de loi rectifiant la limite entre les communes d'Ekeren et de Kapellen.

	Fiche complète
	30/03/1982
Vote Chambre	10/06/1982
Vote Sénat	23/06/1982
Date de la loi	01/07/1982
Date moniteur	20/07/1982
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K0228/001-1981-1982 00/000-S0274/001-1981-1982
Document Chambre	45K0228 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1982
Date d'envoi	29/04/1982
Auteur(s)	Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , André, De Beul (Auteur) , Jan, Mangelschots (Auteur)
Date de fin	10/06/1982
Sous-documents	002 24/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   003 25/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   004 03/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Tant (Auteur)
Document Sénat	45S0274 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/06/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/06/1982
Sous-documents	002 17/06/1982 RAPPORT Auteur(s) De Baere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Tant, Paul
Calendrier	12/05/1982   EN DISCUSSION 26/05/1982   EN DISCUSSION 26/05/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1982   EN DISCUSSION 10/06/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE