Document parlementaire 45K0200

Projet de loi portant création du Service national de transport scolaire.

	Fiche complète
	15/01/1981
Vote Chambre	16/06/1983
Vote Sénat	08/07/1983
Date de la loi	15/07/1983
Date moniteur	02/09/1983
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K0734/001-1980-1981 00/000-K0200/001-1981-1982 00/000-S0524/001-1982-1983
Document Chambre	44K0734 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 12/05/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Liénard (Auteur) Bertouille (Auteur)   003 19/05/1981 AMENDEMENT Auteur(s) De Croo (Auteur) Bertouille (Auteur)   004 23/06/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Breyne (Auteur)   005 07/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0200 FARDE
Date de dépôt	16/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/06/1983
Sous-documents	002 16/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Barzin (Auteur)   003 24/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Laridon (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Laridon (art. 4 et 12 (nouveau)) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 30/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur) Laridon (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Laridon (art. 8) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   005 08/04/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Bonnel (Auteur) D'hondt (Auteur)   006 20/04/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Laridon (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Laridon (art. 4) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   007 11/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Bonnel (Auteur) Kuijpers (Auteur) Baldewijns (Auteur)   008 25/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur) Demeester-De Meyer (Auteur) Kuijpers (Auteur) Gehlen (Auteur)   009 01/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) D'hondt (Auteur) Ylieff (Auteur)   010 18/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur)   011 22/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur) Breyne (Auteur)   012 24/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur) Ylieff (Auteur)   013 29/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   014 29/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Deroubaix (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur)   015 26/04/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Liénard (Auteur) Deroubaix (Auteur)   016 03/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   017 10/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Laridon (Auteur)   018 09/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Liénard (Auteur)   019 13/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) D'hondt (Auteur)
Document Sénat	45S0524 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/07/1983
Sous-documents	002 23/06/1983 RAPPORT Auteur(s) De Kerpel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Liénard, Albert
Calendrier	28/04/1981   EN DISCUSSION 12/05/1981   EN DISCUSSION 07/07/1981   EN DISCUSSION 27/04/1982   EN DISCUSSION 11/05/1982   EN DISCUSSION 25/05/1982   EN DISCUSSION 08/06/1982   EN DISCUSSION 22/06/1982   EN DISCUSSION 24/06/1982   EN DISCUSSION 29/03/1983   EN DISCUSSION 26/04/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1983   EN DISCUSSION 08/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRANSPORT SCOLAIRE