Document parlementaire 45K0181

Proposition de résolution concernant le respect de la vie privée et l'utilisation de l'informatique.

	Fiche complète
	03/03/1982
Documents principaux	00/000-K0181/001-1981-1982
Document Chambre	45K0181 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	03/03/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	11/03/1982
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	Antoinette, Spaak (Auteur) , Georges, Clerfayt (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Henrion, Robert
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	INFORMATIQUE