Document parlementaire 45K0169

Proposition de loi organisant la protection de l'environnement. (Organisation d'une gestion efficace de l'environnement)

	Fiche complète
	03/03/1982
Documents principaux	00/000-K0169/001-1981-1982
Document Chambre	45K0169 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1982
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Louis, Bril (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1982   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT