Document parlementaire 45K0158

Proposition de résolution concernant les procès actuels en Turquie. (Peines de mort dont sont menacés des syndicalistes)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0158/001-1981-1982
Document Chambre	45K0158 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Jacques,Laurent,Yvonne, Nagels (Auteur) , Charles, Petitjean (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Robert,Paul, Henrion (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Mathilde,Louise, Boniface née Delobe (Auteur) , Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur) , Thomas,René,Charles,Marie, Delahaye (Auteur) , Hubert,Henri, Rubens (Auteur) , Guy, Coëme (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Grembergen, Paul
Calendrier	28/04/1982   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME