Document parlementaire 45K0116

Proposition de loi relative à la reconnaissance, en qualité de membres de la résistance armée, des marins qui ont navigué au service des alliés pendant la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0116/001-1981-1982
Document Chambre	45K0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Manu, Desutter (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	26/04/1983   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Willems, Ghisleen
Calendrier	24/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE