Document parlementaire 45K0110

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal du 7 août 1926 établissant les statuts de cette société. (Opportunité de procéder à la fabrication et à la commercialisation de matériel de chemin de fer)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0110/001-1981-1982
Document Chambre	45K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Bernard, Anselme (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur) , Edmond, Rigo (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE