Document parlementaire 45K0105

Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957.

	Fiche complète
	25/01/1980
Vote Chambre	27/05/1982
Vote Sénat	17/02/1982
Date de la loi	23/07/1982
Date moniteur	07/07/1983
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0440/001-1979-1980 00/000-S0560/001-1980-1981 00/000-K0105/001-1981-1982
Document Chambre	44K0440 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 11/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Liénard (Auteur)
Document Sénat	44S0560 FARDE
Date de dépôt	18/12/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/02/1982
Sous-documents	002 14/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Lutgen (Auteur)   Commentaire Et annexe
Document Chambre	45K0105 PROJET AMENDE
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
Sous-documents	002 17/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Ylieff (Auteur)   003 24/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Laridon (Auteur)   004 30/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Bonnel (Auteur)   005 11/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Piot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Liénard, Albert Piot, Fernand,Malvine,Achille
Calendrier	03/12/1980   EN DISCUSSION 03/12/1980   ADOPTE 16/03/1982   EN DISCUSSION 30/03/1982   EN DISCUSSION 30/03/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE 26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1982   EN DISCUSSION 17/02/1982   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE