Document parlementaire 45K0086

Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi du 20 décembre 1974 relative à l'exercice de l'art de soigner. (Droit de porter le titre d'assistant-infirmier ou d'assistante-infirmière)

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0086/001-1981-1982
Document Chambre	45K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1982
Date d'envoi	18/02/1982
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE,Christiana
Calendrier	08/05/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE