Document parlementaire 45K0082

Proposition de loi concernant les connaissances linguistiques des médecins originaires des pays membres de la Communauté européenne qui s'établissent en Belgique.

	Fiche complète
	04/02/1982
Documents principaux	00/000-K0082/001-1981-1982
Document Chambre	45K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Alfred, Evers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 18/02/1982
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | LANGUES