Document parlementaire 45K0029

Proposition de loi portant reconnaissance des noms de lieu.

	Fiche complète
	08/01/1982
Documents principaux	00/000-K0029/001-1981-1982
Document Chambre	45K0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1982
Date d'envoi	21/01/1982
Auteur(s)	Paul, Breyne (Auteur) , Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur)
Sous-documents	002 07/12/1983 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)   003 18/01/1984 AMENDEMENT Auteur(s) De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Cardoen, Georges
Calendrier	10/11/1982   EN DISCUSSION 15/06/1983   EN DISCUSSION 07/12/1983   AJOURNE SINE DIE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES