04/04/1984

Documents principaux

00/000-K0010/9/001-1981-1982

Document Chambre

45K0010/9
PROPOSITION DE REVISION

Date de dépôt

04/04/1984

Type de document

08 PROPOSITION DE REVISION

Auteur(s)

Luc, Van den Bossche (Auteur)
, Norbert, De Batselier (Auteur)

Sous-documents

02°	10/05/1984 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Henrion (Auteur)
	Tobback (Auteur)
	Verhaegen (Auteur)
	De Winter (Auteur)
	le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
	Wauthy (Auteur)
	Van der Biest (Auteur)
	Baert (Auteur)

03°	24/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s)	Baert (Auteur)
	Les amendements de M. Baert (§§ 1, 2 et 3) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.

04°	31/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s)	Suykerbuyk (Auteur)
	Diegenant (Auteur)
	Tant (Auteur)

05°	06/11/1984 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Tant (Auteur)

06°	06/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s)	Anselme (Auteur)
	Collignon (Auteur)
	Cools (Auteur)

07°	06/11/1984 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van den Bossche (Auteur)
	De Batselier (Auteur)

08°	04/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s)	Tant (Auteur)
	Desmarets (Auteur)

09°	08/01/1985 RAPPORT
Auteur(s)	Diegenant (Auteur)

10°	24/01/1985 AMENDEMENT
Auteur(s)	Suykerbuyk (Auteur)
	Bourgeois (Auteur)

11°	31/01/1985 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Baert (Auteur)
	Schiltz (Auteur)

Date de caducité

03/09/1985

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES

Rapporteur

Diegenant, Achille

Calendrier

06/06/1984 EN DISCUSSION
23/10/1984 EN DISCUSSION
06/11/1984 EN DISCUSSION
04/12/1984 EN DISCUSSION
04/12/1984 ADOPTE
31/01/1985 AJOURNE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

29/01/1985 RENVOYE EN COMMISSION

Incident

3. COMMISSION CHAMBRE

NOT FOUND

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Incident

Mots-clés libres

DROIT PUBLIC | CONSTITUTION