Document parlementaire 44S0627

Proposition de loi modifiant l'organisation de l'enseignement maritime et organisant plus particulièrement les études en sciences maritimes. (Délivrance aux diplomés de la section "pont" d'un titre de niveau universitaire en plus du brevet de lieutenant au long cours - Conseil supérieur de l'enseignement maritime - Ecole supérieure de navigation à Anvers - Mesures transitoires - Personnel enseignant - Modification de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	19/03/1981
Documents principaux	00/000-S0627/001-1980-1981
Document Sénat	44S0627 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/04/1981
Date d'envoi	23/04/1981
Auteur(s)	Robert, Gijs (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur) , Frans, Vanderborght (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME