Document parlementaire 44S0597

Présentation de candidats à une place de conseiller d'Etat, vacante ensuite du décès de M. Grégoire.

Fiche complète
27/02/1981
Vote Sénat 04/03/1981
Documents principaux 00/000-S0597/001-1980-1981
Document Sénat   44S0597
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 27/02/1981
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 04/03/1981
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT