Document parlementaire 44S0453

Proposition de loi relative à l'admission des détenteurs de certains diplômes de licence aux études universitaires conduisant à des grades légaux. (Mise sur le même pied des grades légaux et des grades scientifiques)

	Fiche complète
	12/06/1980
Documents principaux	00/000-S0453/001-1979-1980
Document Sénat	44S0453 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1980
Date d'envoi	03/07/1980
Auteur(s)	Herman, Deleeck (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Edouard, Poullet (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Marcel, Storme (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR