Document parlementaire 44S0438

Proposition de loi concernant la présentation du budget du Ministère de la Prévoyance sociale. (Communication des budgets des organismes de sécurité sociale)

	Fiche complète
	04/06/1980
Documents principaux	00/000-S0438/001-1979-1980
Document Sénat	44S0438 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1980
Date d'envoi	19/06/1980
Auteur(s)	Herman, Deleeck (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Edouard, Poullet (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1981   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | BUDGETS