Document parlementaire 44S0275

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail. (Représentation des organisations d'employeurs du secteur non marchand au sein du Conseil)

	Fiche complète
	23/10/1979
Documents principaux	00/000-S0275/001-1979-1980
Document Sénat	44S0275 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1979
Date d'envoi	22/11/1979
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF