Document parlementaire 44S0230

Proposition de loi modifiant la loi du 5 janvier 1977, portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais "Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974" et "Dette congolaise 4 % 1955-1975".

Fiche complète
17/07/1979
Vote Sénat 11/06/1981
Documents principaux 00/000-S0230/001-0000-1979
Document Sénat   44S0230
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/07/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/1979
Date d'envoi 17/10/1979
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Jean, Pede (Auteur)
, Ferdinand, Boey (Auteur)
, Michel, Toussaint (Auteur)
, Jules, Coen (Auteur)
, Jacqueline, Mayence-Goossens (Auteur)
Date de fin 11/06/1981
Sous-documents
002 24/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
 
003 13/01/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Février (Auteur)
Waltniel (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/01/1981   AJOURNE
22/01/1981   EN DISCUSSION
26/01/1981   AJOURNE
10/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   EN DISCUSSION
11/06/1981   REJETE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS