Document parlementaire 44S0228

Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail.

	Fiche complète
	14/03/1978
Vote Chambre	06/07/1978
Vote Sénat	30/10/1979
Date de la loi	13/11/1979
Date moniteur	23/11/1979
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-K0328/001-1977-1978 00/000-S0434/001-1977-1978 00/000-S0228/001-0000-1979
Document Chambre	43K0328 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1978
Date d'envoi	22/03/1978
Auteur(s)	Léon,Joseph,Ghislain, Remacle (Auteur)
Date de fin	06/07/1978
Sous-documents	002 21/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Remacle (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Remacle a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 27/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)
Document Sénat	43S0434 FARDE
Date de dépôt	06/07/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0228 FARDE
Date de dépôt	17/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/10/1979
Sous-documents	002 17/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Uyttendaele, René
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION 14/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1978   EN DISCUSSION 06/07/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/10/1979   EN DISCUSSION 30/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DU TRAVAIL