Document parlementaire 44S0216

Proposition de loi portant réduction, pour les familles nombreuses, de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles.

	Fiche complète
	10/07/1979
Documents principaux	00/000-S0216/001-0000-1979
Document Sénat	44S0216 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1979
Date d'envoi	19/07/1979
Auteur(s)	Michel, Capoen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | FAMILLE | ROULAGE | TAXES